MENTION LÉGALE

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PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations suivantes sont reflétées ci-dessous :

Société propriétaire de ce site web : RAPID WAY TRANSPORTES, S.A.

C.I.F.: A58801382

Siège social: POL. IND. LES GUIXERES  PLAZA DEL VAPOR, 17 A  –  08915 – BADALONA  (BARCELONA)

Données d’enregistrement : Registro Mercantil de Barcelona, Tomo 10163, Libro 09288, Folio 0220, Hoja 118890, Inscripción 2ª.

Téléphone: 933 845 351

Courrier électronique : atclient@rapidwaysa.com

OBJET

Le Responsable met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il entend respecter les dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique et la réglementation en vigueur sur la Protection des Données, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur ce que sont les conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du Responsable étant considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le Responsable est exempté de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers externe à celui-ci.

ADRESSES IP

Les serveurs du site web seront en mesure de détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.

Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont consignées dans un fichier d’activité du serveur, dûment enregistré, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

À partir de ce site web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Étant donné que le Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers dans leurs sites web, il n’assume aucun type de responsabilité à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas, le Responsable déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en retirant immédiatement le renvoi vers ledit site, et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le responsable n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du responsable. Cependant, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable est à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir au droit national ou international, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le Responsable n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves, ou de circonstances similaires rendant l’accès au site web impossible.

PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable du traitement est profondément engagé à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD » et le règlement Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après, la « LOPDGDD »).

De même, le Responsable informe qu’il respecte la loi 34/2002 du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et demandera à tout moment votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du responsable s’il dispose d’une licence ou autorisation par les auteurs.

Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée préalablement par le responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout litige qui pourrait survenir à cet égard. Dans tous les cas, le Responsable a l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le Responsable autorise expressément les tiers à se rediriger vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas vers la page d’accueil du site web du Responsable.

Le Responsable reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, n’impliquant pas, par cette simple mention ou apparition sur le site web, l’existence de droits ou une quelconque responsabilité du Responsable sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour toutes les images pour lesquelles le logiciel de conception le permet, les références correspondantes à l’auteur et à la licence ont été incluses.

Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire par écrit ou par le courrier électronique indiqué en en-tête. 

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